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Financement de la dépendance

Derrière le mouvement de grève déclenché ce mardi dans les Établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) à l'appel de cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO et UNSA), soutenues par l'Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) – une première – se trouve une véritable bombe : le financement de la dépendance en France.

Vers un 5e risque pour financer la dépendance

Car derrière le manque de moyens dont souffrent les maisons de retraites, c'est cette question qui va aller en s'accentuant dans les années à venir. À telle enseigne que l'on évoque souvent la nécessité de créer un nouveau champ de la protection sociale : un «cinquième risque», qui s'occuperait de la dépendance et du handicap, notamment des personnes âgées. Les 60 ans et plus représentent désormais 25 % de la population française. D'ici à 2050, la proportion devrait passer à 32 %, soit 22,5 millions de personnes ; et à cette date, 5 millions de Français auront plus de 85 ans… «En conséquence, si en moyenne la période de dépendance de chaque Français n'augmente pas, le poids total de la dépendance en France augmente. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le nombre de personnes âgées devrait passer de 1,2 million en 2012 à 2,3 millions en 2060», observe l'assureur BNP Paribas Cardif.

Un coût évalué à 28,3 milliards d'euros en 2011

Mécaniquement, avec le vieillissement des Français de la génération du Baby-Boom, les sommes à consacrer à la dépendance vont augmenter de façon exponentielle.

En 2010, le périmètre de la dépense publique en faveur de la dépendance a été évalué à 24 milliards d'euros par an, dans son acception la plus large. «En 2011, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées représentait 28,3 milliards d'euros, dont environ 21 milliards en allocations ou aides publiques, soit 1 % de la richesse nationale», constate un pointage de BNP Paribas Cardif, poursuivant «l'Assurance-maladie, à elle seule, finance 60 % de ce montant. En plus de cette somme, les ménages dépensent au moins 7 milliards d'euros par an pour couvrir les frais de dépendance (nets d'aide sociale).»

APA : indispensable mais insuffisante

Car s'il existe des dispositifs d'aides comme l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA, qui bénéficiait à 1,24 million de personnes en 2013), les sommes restent insuffisantes au regard des besoins. «En moyenne, la dépendance lourde peut représenter un budget mensuel de 2000 à 3 000 €. On estime que près de 80 % des personnes âgées dépendantes hébergées en institution disposent d'un revenu inférieur au coût de leur séjour. Celui-ci s'élève en moyenne, dans les Ehpad, à 1 713 €, auxquels s'ajoutent 458 € de frais de dépendance. En moyenne, les aides perçues représentent 413 € par mois…»

Le financement des Ehpad est donc bien évidemment une priorité. «L'État a doublé ses financements à ces établissements en 10 ans : entre 2006 et 2017 ils sont passés de 5 à 10 milliards d'euros. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont bénéficié, depuis 2006, de 1,97 milliard d'euros d'aides à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce qui a permis de financer 12 milliards d'euros de travaux», s'est défendu vendredi la ministre de la Santé Agnès Buzyn, en annonçant une rallonge de 50 millions d'euros, jugée insuffisante par les acteurs de terrain.

Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, la réforme controversée vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics (45 % des établissements) avec ceux du privé sur les enveloppes «soins» et «dépendance».

Présenté comme équitable car basé sur le degré de dépendance des résidents, le nouveau mode de calcul doit, selon la CNSA, faire gagner globalement en sept ans près de 400 millions d'euros aux établissements. Les trois quarts de ces gains concernent le secteur privé (commercial ou associatif).

Selon le ministère, la réforme ferait, sans mesures de compensation, quelque 80 % de gagnants et 10 % de perdants, «la majorité dans le secteur public». Elle serait à peu près neutre pour les autres.

Reste qu'en dépit de la réforme, la question de la dépendance en France restera entière. Une note du conseil d'analyse économique plaidait récemment pour une évolution du financement de la dépendance avec deux pistes : asseoir le financement public sur le mode de prise en charge le plus efficient, en développant une APA étendue et l'instauration de prêts-dépendance. Une seconde option, plus ambitieuse, consisterait à instaurer une assurance-dépendance obligatoire pour les cas de dépendance lourde.

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